Le cabinet Citellia Avocats dédie une partie de son activité au Droit immobilier sur La Rochelle, l’Ile de Ré, la Charente-Maritime et ses environs. La raison ? De nombreuses problématiques sont rattachées au Droit de l’urbanisme, notre cœur d’intervention. Grâce à notre maîtrise du secteur et à notre expérience, vous bénéficierez d’un accompagnement ciblé et efficace.
Droit immobilier et Droit de la construction
Conseils juridiques et contentieux
Nous vous conseillons et défendons vos intérêts en cas de préjudices subis du fait de la perte d’ensoleillement, de problématiques liées à un trouble anormal du voisinage, une présomption de mitoyenneté ou encore une servitude.
Le cabinet intervient également en amont de la réalisation des projets immobiliers en vous assistant lors d’expertise judiciaire intervenant suite à un référé expertise préventif.
Quelques unes de nos prestations en Droit immobilier et de la construction
Servitude et Droit de passage
Chacun doit pouvoir accéder à la voie publique depuis sa propriété. La loi prévoit l’établissement d’une servitude de passage pour les propriétaires d’un terrain enclavé. En l’absence d’accès, de servitude de passage ou lorsque l’issue est insuffisante, le propriétaire peut exiger un Droit passage sur le terrain voisin (fonds servant). Le cabinet intervenant en Droit immobilier vous assite en cas de conflit relatif à la reconnaissance ou l’exercice de ce Droit.
Bornage et limite de propriété
Non-obligatoire, le bornage délimite les fonds de deux propriétés contiguës à l’aide de repères matériels. Le Code Civil autorise tout propriétaire à convenir d’un bornage à l’amiable avec son voisin. En l’absence d’accord, une action judiciaire peut être engagée auprès des juges compétents. Votre cabinet d’avocat en Droit immobilier vous accompagne à cette fin.
Mitoyenneté
Le caractère mitoyen d’un mur est souvent source de conflits. Chaque propriétaire doit jouir des mêmes droits et participe à l’entretien du mur. Toutefois, la mitoyenneté peut également engendrer des conflits nécessitant l’intervention d’un avocat en Droit immobilier. Le cabinet se tient à votre disposition pour défendre les intérêts de chacun.
Troubles anormaux du voisinage
Privation d’ensoleillement, nuisances sonores, olfactives ou encore gêne visuelle, les troubles anormaux du voisinage (TAV) sont de plus en plus nombreux et ses préjudices évoqués en matière de conflits entre voisins. Votre avocat en Droit immobilier vous aide à faire valoir vos droits ou en obtenant un accord à l’amiable devant la justice.
Votre Cabinet d’avocats référent en Droit immobilier et Droit de la construction
à La Rochelle et alentours
Vous rencontrez des troubles du voisinage ? Vous avez besoin d’être conseillé pour une servitude ou une présomption de mitoyenneté ?
Laissez-nous vos coordonnées et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 05 86 58 00 09.
Marine BAUDRY
Avocate associée
Mandataire en transaction immobilière
Master 2 Urbanisme et construction
Master 2 Droit des collectivités territoriales
Bérangère EXPOSITO
Avocate
Master 2 Cadres territoriaux et environnementaux
DU Conseil et contentieux
de la fonction publique
L’assistance juridique proposée
