Maître Marine BAUDRY, avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort accueille les professionnels et particuliers au sein de son cabinet Citellia Avocats pour toutes problématiques relatives au Droit de l’urbanisme sur La Rochelle, l’Ile de Ré, la Charente-Maritime et ses environs.
Assistance en Droit de l’urbanisme à La Rochelle
Conseils juridiques
Les problématiques en matière d’urbanisme sont nombreuses. Votre avocat vous conseille, vous assiste et vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de votre projet, sa sécurisation et sa conformité aux dispositions d’urbanisme applicables. L’obtention d’un permis de construire, d’une déclaration préalable au permis d’aménager est soumise aux règles d’urbanisme, au code de la construction et de l’habitation, ou bien encore aux normes sanitaires et environnementales…
Votre avocat en Droit de l’urbanisme vous accompagne dans l’élaboration des dossiers de demande, réalise également des audits de permis de construire, vérifie la légalité des autorisations d’urbanisme…
Avocats en Droit d’urbanisme
Litiges
Le Cabinet Citellia Avocats met à profit son expérience au service de sa clientèle. Il intervient en contentieux devant les juridictions compétentes pour défendre les intérêts de particuliers et professionnels en matière d’urbanisme (Tribunaux Administratifs, Cours Administratives d’Appel, Tribunaux Judiciaires…). Nous pouvons envisager des alternatives aux procédures judiciaires pour parvenir encore plus efficacement à votre objectif. Ainsi, nous pouvons favoriser la médiation et la négociation en alternative aux procédures judiciaires. Nous pouvons également vous assister pour contester ou défendre vos projets immobiliers devant les juridictions administratives compétentes. Ces pratiques alternatives facilitent la résolution des conflits et permettent, bien souvent, de trouver un accord à l’amiable entre les parties.
Droit de l’urbanisme
Pour qui ?
Vous souhaitez construire une maison, un abri de jardin ou une clôture, diviser votre terrain ? Dans ce cas, il vous faudra sans doute obtenir un permis de construire, déclaration préalable ou permis d’aménager avant de commencer les travaux. Pour vous rassurer dans vos démarches, nous vous assistons de l’élaboration à la réalisation du projet.
Vous souhaitez contester le projet de votre voisin qui nuit à votre propriété ? Votre projet est attaqué par votre voisin ? Nous intervenons devant les administrations et les juridictions pour vous assister.
Vous êtes promoteur, architecte, porteur de projet ou professionnel du bâtiment ? La faisabilité de vos projets est sûrement conditionnée par le respect de différentes règles d’urbanisme. Pour vous consacrer à votre cœur de métier et garantir la pérennité de votre entreprise, nous vous assistons sur la partie juridique liée au droit de l’urbanisme.
Dans quels cas obtenir une autorisation d’urbanisme ?
La délivrance d’un permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable est nécessaire dans les cas suivants
Délivrée par le Maire, l’autorisation d’urbanisme peut être contesté devant le Maire puis le Tribunal Administratif Compétent.
Votre Cabinet d’avocats référent en Droit de l’urbanisme
à La Rochelle, ile de Ré et alentours
Marine BAUDRY
Avocate associée
Mandataire en transaction immobilière
Master 2 Urbanisme et construction
Master 2 Droit des collectivités territoriales
Cédric RAUX
Avocat
Responsable Pôle urbanisme
Docteur en droit public
Camille NORMAND DE LA TRANCHADE
Avocate
Master 2 Urbanisme et Construction
Vous souhaitez obtenir un permis de construire ? Etre conseillé sur les règles d’urbanisme pour votre projet immobilier ?
Laissez-nous vos coordonnées et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 05 86 58 00 09.
L’assistance juridique proposée
