Actualités
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11Fév, 2025
Une nouvelle « fiche ministérielle » pour faire le point sur les destinations et sous-destinations en droit de l’urbanisme
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires sous l’impulsion combinée de la Direction générale [...]
19Sep, 2024
L’ABF ne peut s’opposer à un projet de division foncière dans un site patrimonial remarquable
Les procédures en matière d’urbanisme revêtent parfois certaines subtilités qui confinent au casse-tête. C’est notamment le cas des projets de construction situés dans des zones ou secteurs de protection architecturales